Conditions Générales de Vente

en vigueur au 15 décembre 2020

OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site adriennepecheuse.com. Les conditions générales de vente applicables à chaque commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

LES PRODUITS ET LES PRIX

La description et le prix des produits sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Le responsable du site se réserve le droit de modifier à tout moment la description et le prix des produits visibles sur le site, et s’engage à appliquer les prix en vigueur affichés au moment de votre commande.
Les commandes sont facturées et payables uniquement en Euros.

PROCESSUS DE COMMANDES

Après avoir sélectionné les produits et visualisé le contenu de la commande et son prix total, l’acheteur clique d’abord sur le bouton VALIDER LA COMMANDE ; puis après avoir saisi ses coordonnées, et visualisé à nouveau le contenu et son prix total, il clique sur le bouton COMMANDER.
Conformément aux dispositions du Code Civil relatives à la conclusion des contrats en ligne, le contrat de vente est conclu après ce 2ème clic. L’acheteur reconnaît ainsi son obligation de paiement.
Ce processus par double-clic associé à la procédure d’authentification et au consentement aux Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique. Elle a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite.
Le contrat de vente conclu sur notre site adriennepecheuse.com est constitué des données relatives à la commande visualisées par l’acheteur et des CGV en vigueur au moment de la commande.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement en ligne par carte bancaire,
• À la réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire.

PAIEMENTS

Vous pouvez effectuer le règlement :
• Par paiement en ligne sécurisé par carte bancaire :
Aucune information sur vos données de carte bancaire n’est enregistrée sur le site adriennepecheuse.com, la transaction est réalisée par notre prestataire de paiement Stripe.
Le paiement adopte le cryptage SSL (technologie la plus récente et la plus fiable en matière de cryptage des données numériques).
Vos données confidentielles sont cryptées par le protocole SSL interdisant toute interception et lisibilité des données.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement.
• Par virement bancaire au profit du compte désigné dans le site.
Votre commande est enregistrée et reste en attente de la réception de votre virement pendant une durée de 7 jours. Au delà-de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande sera traitée après réception de votre virement.

EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les produits sont livrés par la Poste à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Votre commande vous parviendra dans un délai d’environ 4 jours, comprenant un délai d’expédition qui englobe la préparation de votre commande (son emballage ainsi qu’un délai de livraison variable selon les destinations). Les délais annoncés sont calculés en jours ouvrés et sont des délais moyens.
Nous ne saurions être tenus pour responsables des délais non respectés par notre partenaire La Poste.

DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Vous devez impérativement vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la réception.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l’objet d’une demande préalable adressée à Adrienne Pêcheuse :
• Dans un délai de 14 jours après la livraison pour une rétractation : pour retourner tout article ne vous convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et ce conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation.
• Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu le bon produit.
Les réclamations formulées hors de ces délais ne pourront être acceptées.
Le (les) produits devra (ont) obligatoirement être retourné(s) en parfait état, dans son (leurs) emballage (s) d’origine non endommagé(s). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Après réception et acceptation du retour, nous procéderons au remboursement du ou des articles soit par chèque (sous 15 jours) ou en créditant votre carte bancaire (sous 8 jours). Les frais de retour seront à la charge du client.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande ainsi que vos coordonnées complètes.

En dernier lieu, si votre colis nous est retourné pour les motifs suivants : adresse incorrecte, colis non réclamé durant sa période d’instance ou colis refusé par le destinataire lors de sa livraison, les frais de port pour la réexpédition seront à la charge du client.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En achetant un produit tel que CD ou reproduction de tableau, l’acheteur devient propriétaire du support matériel et dispose d’un droit d’usage. Il n’a pas la propriété intellectuelle de l’oeuvre, et ne peut pas en faire des copies, sauf pour son usage personnel. Il lui est interdit de communiquer, diffuser ou vendre, par quelque canal que ce soit, les œuvres dont il a le droit d’usage de par son achat sur le site adriennepecheuse.com.

RESPONSABILITÉS ET LITIGES

Le propriétaire du site adriennepecheuse.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure et notamment en cas de grève des services postaux, des transporteurs, des moyens de communication et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La responsabilité du propriétaire du site adriennepecheuse.com ne saurait également être engagée par un des utilisateurs ou acheteurs du site en raison soit de la nature des informations, des produits vendus, des conseils donnés ou des photographies illustrant les produits. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Nous déclinons, en conséquence, toute responsabilité sur ces points. Vous pouvez néanmoins, si l’information vous paraît incomplète ou erronée, nous le signaler par courriel.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

En cas de litiges, le droit français régit ce contrat, quel que soit le lieu de livraison ou de paiement de la commande.